MENTIONS LÉGALES

Nom de l’association : Amicale Sportive de Crespières (ASC)
Adresse du siège social : Place de l'Eglise, 78121 Crespières
Adresse email de contact  : asc.crespieres@gmail.com

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W783001190
Numéro SIREN/SIRET : 33402971700017

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Direction de la publication
Flora Monteiro

 

Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’Association Amicale Sportive de 
Crespières (ASC), régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Il a pour objet de préciser les modalités pratiques de fonctionnement interne, les droits et 
obligations des membres, ainsi que les règles de gestion applicables à l’association.

Article 2 – Adhésion
Toute personne souhaitant devenir adhérent doit :
• Remplir un bulletin d’adhésion dûment signé,
• S’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’organe dirigeant,
• Accepter sans réserve les statuts et le présent règlement intérieur.
L’adhésion devient effective à la date de réception du paiement de la cotisation.
L’association se réserve le droit de refuser toute adhésion sans avoir à motiver sa décision, conformément à l’article 1er de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901.
L’adhésion est valable pour la saison sportive en cours, généralement de la mi-septembre au 30 juin inclus, sauf dispositions contraires votées par le bureau.

Article 3 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par les dirigeants du bureau lors de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction annuel, sur proposition du Bureau.
Cette cotisation constitue une participation volontaire au fonctionnement de l’association
et non une contrepartie commerciale.

En application de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 :
La cotisation versée par un adhérent n’a pas le caractère d’un droit d’entrée dans un service marchand et n’est pas remboursable, même en cas de démission, d’exclusion, de cessation d’activité, de déménagement, de désintérêt et autres raisons : liste non exhaustive.

Toute cotisation versée est définitivement acquise à l’association.

Article 4 – Demandes de remboursement et frais administratifs

Exceptionnellement, le Bureau peut statuer sur une demande de remboursement, sans que cela ne crée un précédent ni un droit pour l’avenir.
Une telle décision ne peut intervenir qu’en cas de force majeure dûment justifiée et sur 
présentation de pièces probantes.

Toute demande de remboursement entraîne des frais administratifs de gestion, dont le 
montant est fixé chaque année par le Bureau. Ces frais sont destinés à couvrir le coût du 
traitement de la demande (temps de gestion, documents comptables, opérations bancaires, etc.).

Article 5 – Frais de dossier et de gestion
Des frais d’inscription, de dossier ou de communication peuvent être demandés aux adhérents. Ces frais ne constituent pas une source de bénéfice et sont exclusivement affectés au bon fonctionnement de l’association. Leur montant est fixé annuellement et communiqué avant toute adhésion.

Article 6 – Démission, radiation et décès
La qualité de membre-adhérent se perd :
• Par démission écrite adressée au Président,
• Par décès,
• Par radiation prononcée par le Bureau pour :
— non-paiement de la cotisation ;
— comportement fautif ou préjudiciable à l’association ;
— atteinte à l’image, la sécurité ou au bon fonctionnement de l’association.

Avant toute décision de radiation, l’intéressé(e) est invité(e) à présenter ses observations écrites ou orales, conformément au principe du contradictoire. Aucun remboursement ne peut être exigé à ce titre.

Article 7 – Responsabilité et sécurité
Les adhérents participent aux activités sous leur propre responsabilité et s’engagent à 
s’assurer de leur aptitude physique à la pratique des disciplines choisies.
Les certificats médicaux n’étant plus obligatoires, chaque membre atteste sur l’honneur que son état de santé est compatible avec la ou les pratique(s) sportive(s) concernée(s).
L’association décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage corporel survenu hors de sa faute prouvée.

Article 8 – Assemblées générales et votes
Les modalités de convocation, de quorum et de vote sont précisées dans les statuts.
Les membres à jour de leur cotisation peuvent participer et voter.
Les votes s’effectuent à main levée, sauf demande expresse de scrutin secret formulée par le Bureau ou par 20 % des membres présents. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une procuration par membre-adhérent présent.

Article 9 – Remboursement de frais
Les administrateurs et membres du Bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions, sur justificatifs et dans la limite des plafonds fixés par le Bureau (nuitée, repas, déplacements, communication, etc.). Ils peuvent également renoncer à ce remboursement et en faire don à l’association au titre de l’article 200 du Code général des impôts.

Article 10 – Commissions de travail
Des commissions thématiques (sport, jeunesse, communication, etc.) peuvent être constituées par décision du Bureau. Elles ont un rôle consultatif et fonctionnent sous la responsabilité d’un membre désigné.

Article 11 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié :
• soit par décision du Bureau, soumise à ratification lors de la prochaine Assemblée 
Générale,
• soit directement par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres 
présents ou représentés.

Article 12 – Respect des lieux et respect des consignes de sécurité
Les cours ont lieu dans les locaux de la commune de Crespières, en particulier Maison des 
Associations et Presbytère. Mais des évènements tels que des spectacles, animations ou des cours exceptionnellement en extérieur pourront également avoir lieu au sein de la commune de Crespières. 

Pour l’utilisation de tout ou partie des lieux mis à disposition par la Mairie de Crespières, chaque adhérent s’engage à :
— Laisser les lieux propres : chasses d’eau tirées, papiers divers jetés dans les nombreuses 
poubelles mises à disposition, rangement des affaires personnelles,
— Assurer le respect du voisinage et s’interdire les nuisances sonores : calme dans les lieux 
communs en intérieur, comme en extérieur,
— Ne pas être à l’origine de dégradation, ne pas adopter un comportement inapproprié qui fera l’objet d’une sanction, allant jusqu’au renvoi de l’association, sans aucune clause plausible de dédommagement,
— Ne pas utiliser de vélo, trottinette ou autres véhicules dans les lieux fermés,
— Ne pas prendre de photos sans le consentement expresse des membres du bureau et/ou des adhérents, qu’il s’agisse de prestations en intérieur, comme en extérieur,
-S’abstenir de tout comportement ou initiative représentant un danger pour la sécurité des lieux et de ses occupants,
— S’engager à satisfaire aux règlements de salubrité et d’hygiène ainsi qu’aux normes de sécurité en vigueur (respect du plan Vigipirate communiqué par le bureau),
— S’engager à une stricte application des consignes de sécurité incendie. En ce sens, veiller à la préservation de l’accessibilité des salles de la Maison des Associations et du Presbytère à tout véhicule de secours. Ne pas utiliser d’autres entrées et sorties autres que celles mentionnées par le bureau. Chaque adhérent devra aussi s’assurer que l’accès aux issues de secours ainsi qu’aux allées de circulation qui y mènent demeure dégagé.

En aucun cas, l’association ne sera tenue pour responsable de tout dommage causé à l’adhérent ou aux tiers, occupant ou non les lieux pendant la durée de la mise à disposition, du fait du non-respect des obligations de sécurité des biens et des personnes.

 

Tout manquement fera l’objet d’une sanction allant jusqu’au renvoi de l’association.

Renonciation à recours
L’adhérent ne pourra exercer aucun recours contre l’association en cas de vol, cambriolage ou trouble de jouissance survenus dans les lieux mis à disposition et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet. Toute dégradation ou vol, commis sur des biens introduits ou exposés dans les salles de la Maison des Associations ou autres lieux utilisés dans l’exercice des fonctions et déroulement des cours de l’ASC, par l’Association, relèvent de la responsabilité exclusive de l’adhérent.

La Mairie rappelle que « les utilisations de locaux pourront être réduites, suspendues ou
définitivement empêchées, sans délai et sans indemnisation possible quels que soient les 
dommages qui en résulteraient, pour des raisons de contraintes techniques, de sécurité,
climatiques ou pour toutes autres raisons. Il est particulièrement rappelé que tout trouble de voisinage pourra entraîner une résiliation immédiate de la convention. »

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Contact 
E-mail : asc.crespieres@gmail.com
Adresse : 11 Rue de la Sansonnerie, 78121 Crespières